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#Par Darchari MIKIDACHE
Pour sanctions les responsables des dérives et des pillages des ressources locales, il convient d'agir en amont et en aval, utiliser la forme juridique pour rendre inattaquable sur la forme et agir réellement pour protéger les ressources locales ou les deniers publics.
Il est vivement recommandé de faire en sorte que les contrats signés soient annulés automatiquement de façon à rendre excessivement coûteux toute tentative de corruption et de versement de retro-commissions pour les corrupteurs et les dirigeants ou responsables corrompus. De même, les dirigeants publics africains devraient armés juridiquement et financièrement par un organisme ou une Autorité d'expertise et d'investigation, autonome pour la validation sur le fond et sur la forme avant toute signature de contrats engageants les pouvoirs publics à l'égard des entités externes publiques ou privées. Cela permettrait éviter de reproduire les schémas de corruption passés et d'instaurer une politique de prévention et de protection du patrimoine et des ressources nationales dans tous les domaines stratégiques. Les Chefs d'Etat se doivent mettre en place des réformes intérieures, administratives, juridiques, foncières, économiques et financières pour que chaque contrat signé soit protecteur pour l'Etat concerné et pour le moins gagnant gagnant. Les sanctions peuvent être diverses pour les dirigeants locaux avec une loi attribuant la qualité de haute trahison pour la signature de contrats défavorables ai pays et donc léonins et avec engagement de la responsabilité pécuniaire personnelle pour tout signataire d'un contrat en défaveur de la Nation. Le renforcement des institutions de contrôles à la fois pour l'attribution des marchés publics, de lutte contre l'enrichissement illicite, et une autorité indépendante de validation des contrats signés par le pays et de régularisation des procédures de passation des marchés publics et privés des secteurs stratégiques reste incontournable pour assurer une gouvernance publique exemplaire. Cela contribuerait à prévenir toute dérive en plus de sanctions pénales, pécuniaires et électorales ainsi que la privatisation des droits civiques et l'ineligibilite à vie pour les personnes reconnues coupables des crimes économiques sans mettre à mal la principe de la présomption d'innocence. En contrepartie du respect de ce principe, des investigations approfondies devraient être engagées pour rechercher des preuves formelles dans le respect des procédures judiciaires en vigueur.
Pour les firmes internationales, les sanctions seraient notamment l'annulation des contrats léonins avec des poursuites internationales au niveau arbitral et la privatisation de tous marchés publics privés et publics dans le pays concernés de toute société dont la firme incriminée détient des parts sociales ou actions dans le capital... Il faut de la volonté politique avant tout et soutenir les organisations de lutte contre la corruption ainsi que l'émergence d'me journalisme d'investigation.
Il convient de faire en sorte que le crime ne paie plus et que les corrupteurs perdent automatiquement le marché en cas de fraude ou de contrats léonins avec ou sans distribution de retro-commissions en plus du contrôle a posteriori et a priori des contrats pour avis préalable avant toute signature par une Autorité publique. Des autorités indépendantes de lutte contre la corruption et contre le pillage des ressources locales doivent jouer pleinement leur rôle. Leurs statuts d'organisme indépendant et autonome financièrement doivent être renforcés de façon à leur permettre d'agir avec efficacité.
Le respect des procédures appels d'offres devrait s'imposer à tous quitte à rendre nuls les contrats signés sans le respect desdites procédures. Des restitutions des biens ou ressources détournés en cas de fraude avérée a posteriori devraient être inscrites dans une loi organique. En effet, des dispositions législatives nationales à faire voter par les parlements nationaux devraient inclure ces points dans une grande loi de protection des biens et des ressources et deniers publics.
Chaque citoyen comme les partis politiques de tous bords pourraient y apporter leur réflexion et leurs propositions dans le cadre d'un débat national transparent et réellement contradictoire de façon à renforcer l'arsenal législatif et judiciaire. En outre, la prévention dans la lutte contre la corruption devrait avoir toute sa place en termes d' Actions publiques en matière d' éducation scolaire et universitaire, en termes de contrôle a priori des contrats à signer et de consultation obligatoire des institutions de lutte contre la corruption et contre le pillage des ressources nationales avant signature de contrats. De même, un système de suivi rigoureux et transparent des dossiers concernés en plus de la mise en œuvre de sanctions exemplaires à travers la justice et l'action de contrôle des parlements nationaux est vivement recommandé. Les institutions de contrôle et de protection des ressources nationales devraient être dotées de financements propres de façon à agir de manière efficiente et durable.
La Dynamique en Marche
Darchari MIKIDACHE
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